- biens de l'État
- State property
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
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Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
BIENS ÉCONOMIQUES — Un bien économique est «une chose reconnue apte à la satisfaction d’un besoin humain et disponible pour cette fonction» (Carl Menger). Le mot n’implique aucune connotation morale et ne s’applique pas seulement aux objets matériels mais à tous les … Encyclopédie Universelle
Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français